Conditions générales de vente
Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par MF DIFFUSION sur son site web à l’adresse suivante : http://www.mf-diffusion.fr.

MF DIFFUSION vous invite donc à lire attentivement les clauses ci-après. MF DIFFUSION précise qu’il n’est pas possible d’acheter un bien sans accepter les conditions générales prévues ci-dessous.
Le site www.mf-diffusion.fr est plus spécialement destiné aux entreprises, administrations, associations, artisans, commerçants et professions libérales implantés en France métropolitaine. Les particuliers peuvent également passer commande mais se conforment aux mêmes conditions de commande, y compris en ce qui concerne le montant minimum de commande.
Toute commande enregistrée dans les conditions définies ci-après emporte l’adhésion du client, sans restriction ni réserve, aux présentes conditions générales de vente, ce dernier déclarant et reconnaissant en avoir une parfaite connaissance, et renonçant, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions d’achat.
Information complémentaire sur notre société :
Responsable : F MANCINI
Nom entreprise : MF DIFFUSION
Adresse : 514 Route de Chartreuse 38690 LE GRAND LEMPS
Tél./ Fax : 04 76 55 58 58
Forme : commerçant indépendant
SIRET : 398 531 137 00022
Code APE : 4649Z
N° TVA intra-communautaire : FR 38398531137

Article 1 : DESCRIPTION DES PRODUITS
Conformément aux dispositions de l’article L. 111-1 du Code de la consommation, la base de données des produits distribués sur le site www.mf-diffusion.fr permet au client, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu’il désire commander.
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Les photographies qui illustrent la présentation des produits offerts à la vente les reproduisent le plus fidèlement possible. Néanmoins, si un fabricant modifie certains aspects d’un produit en cours d’année, les photos peuvent ne pas être mises à jour et par conséquent ne sont pas contractuelles.
Les offres de nos produits ne sont proposées que dans la limite des stocks disponibles.
Article 2 : PASSATION ET VALIDATION DES COMMANDES
Les commandes de nos produits peuvent être passées à tout heure, tous les jours sur notre site
La commande est enregistrée dès l’instant où le client confirme sa commande par le bouton « Valider le panier »
À compter de l’enregistrement de sa commande, le client est considéré comme ayant accepté, en connaissance de cause et sans réserve, les prix, les volumes et quantités proposés à la vente et commandés ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Les données enregistrées par MF DIFFUSION constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre MF DIFFUSION et ses clients.
Article 3 : LES PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros, hors taxes .
MF DIFFUSION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment; toutefois, sous réserve de la disponibilité des produits concernés, les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Seuls les produits livrés seront facturés.
Article 4 : LE SUIVI DE LA COMMANDE
MF DIFFUSION confirme à son client l’enregistrement de sa commande en lui adressant par courriel une confirmation de commande (voir Article 5 : DISPONIBILITÉ DES PRODUITS pour la gestion des articles manquants).
Avant l’expédition de la commande, le client est en droit de demander l’annulation sans dommages et intérêts et, à ce titre, le remboursement des éventuelles sommes d’ores et déjà versées pour cette commande.
Toute demande d’annulation devra se faire le jour de la commande en contactant le service client de MF DIFFUSION en appelant le 04 76 55 58 58 du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h à 17h ou par courriel.
Article 5 : DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les offres de nos produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
La confirmation de commande adressée au client présente les éventuels articles en rupture de stock et la date supposée de leur réassort. Le client dispose alors de 24h pour informer MF DIFFUSION de son choix. Sans réaction de la part du client, la commande est expédiée dans l’état, c’est à dire sans les articles en rupture de stock. MF DIFFUSION ne gère pas les reliquats de commande et les articles manquants ne pourront faire l’objet d’une expédition ultérieure que sur la demande expresse du client.
En cas de rupture de stock, le client peut choisir entre :
– maintenir sa commande et provoquer son expédition en supprimant les articles en rupture de stock (ce sera le cas sans réaction de sa part dans un délai de 24h)
– maintenir sa commande et demander à attendre le réassort de tous ou partie des articles
– maintenir sa commande et accepter la livraison parcellée.
– demander l’annulation de sa commande
Dans tous les cas, le client doit contacter le service client de MF DIFFUSION par le moyen de son choix :
– courriel à contact@mf-diffusion.fr
– fax ou téléphone au 04 76 55 58 58, du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h à 17h.
Article 6 : LIVRAISON
Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.
MF DIFFUSION ne procédera à aucune livraison en dehors de la France Métropolitaine. Pour d’autres destinations, merci de contacter notre service client afin de les étudier cas par cas.
La participation aux frais de livraison France Métropolitaine est :
Participation forfaitaire  : 6.50 € ht (7.80 € ttc)

MF DIFFUSION s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour livrer les produits commandés dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la date de la commande.
Il appartient au client d’effectuer toutes vérifications, de faire toutes réserves à l’arrivée des produits, conformément à l’article L 133-3 du Code de Commerce, et d’exercer s’il y a lieu et dans les délais réglementaires tout recours contre le transporteur.
À défaut de réserves expressément émises par le client lors de la livraison, les produits délivrés seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande.
Article 7 : CONDITIONS DE REGLEMENT
Sauf conventions particulières, le règlement est à effectuer à la commande, par l’un des modes de règlement suivants:
– par chèque bancaire ou postal
– par Paypal
– par carte bancaire (dans la limite de celles proposées par Paypal)
– par virement bancaire
CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST

IBAN
FR76 1780 6002 3492 4815 5400 090
RIB

BANQUE
17806

GUICHET
00234

COMPTE
92481554000

CLE
090

La commande ne sera traitée que lorsque le paiement aura été réceptionné par MF DIFFUSION.
Le client souhaitant bénéficier de conditions de paiement personnalisées est invité à contacter le service client de MF DIFFUSION au 04 76 55 58 58. MF DIFFUSION se réserve le droit de refuser l’attribution de conditions spéciales.
Les commandes et factures sont payables sans escompte.
Les grands comptes et administrations enregistrés sont dispensés de règlement anticipé, leurs conditions habituelles prévalent. Leurs commandes sont donc traitées et livrées dès la confirmation de commande et de la réception de leur bon de commande par courriel, fax ou courrier postal.
Article 8 : FACTURATION
Pour toutes les commandes passées, les factures sont établies et jointes dans le colis d’envoi de marchandise.
Article 9 : DEFAUT DE PAIEMENT
En cas d’accord de conditions particulières de paiement, tout retard de paiement après la date d’échéance mentionnée sur la facture, et sauf report accordé par MF DIFFUSION, entraînera de plein droit :
• L’exigibilité de toutes les sommes restant dues,
• des pénalités de retard calculées sur la base d’un taux égal à 2 fois le taux d’intérêt légal en vigueur appliqué au montant hors taxe du montant de ladite facture,
• Tous les frais directement issus du retard ou du défaut de paiement et une indemnité de 15% des sommes dues à titre de clause pénale.
Article 10 : RESERVE DE PROPRIETE
Les produits vendus demeurent la propriété de MF DIFFUSION jusqu’au paiement intégral du prix (principal, frais et taxes compris).
Article 11 : RETOUR DE MARCHANDISES
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison du produit pour retourner à MF DIFFUSION un produit commandé qui ne lui conviendrait pas (ou commandé par erreur en se trompant de référence par exemple).
Dans le cadre du droit de rétraction, l’organisation et les frais d’envoi et de retour du produit sont à la charge du client, de même que les risques afférents au retour.
Les produits qui seraient retournés par le client devront impérativement répondre aux conditions et modalités suivantes :
1. Préalablement à tout retour, le client doit prendre contact avec le service après-vente soit :
– par téléphone ou par fax au 04 76 55 58 58
– ou en utilisant notre page ‘’ Contact ‘’
2. Les produits retournés doivent être absolument dans un parfait état et dans leur emballage d’origine. Les articles retournés incomplets ou endommagés, ou dans un autre emballage que celui d’origine ne seront pas repris.
3. Les retours sont à adresser à :
MF DIFFUSION, 514 Route de Chartreuse 38690 LE GRAND LEMPS
Dans le cas où les conditions exposées en 1, 2, 3 ci-dessus ont été respectées MF DIFFUSION s’engage, au choix du client, soit :
– à rembourser le prix des produits achetés par virement ou chèque
– à émettre un avoir d’une valeur équivalente à faire valoir sur les achats futurs ou en cours.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
Article 12 : GARANTIES LIEES AUX PRODUITS DEFECTUEUX
MF DIFFUSION ne garantit pas le client au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés.
Afin de faire valoir ses droits, le client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer le service après-vente d’MF DIFFUSION de l’existence des vices dans un délai maximum de 48 heures à compter de la réception du produit.
Dans le cas où les produits livrés sont reconnus comme défectueux, MF DIFFUSION transmettra au client un accord de retour.
Dans le cadre de cet accord, les frais de retour seront à la charge de MF DIFFUSION. Cette règle s’applique également aux articles livrés par erreur (une référence livrée à la place de celle commandée). Comme dans le cas d’un retour cela entraînera un remboursement ou l’émission d’un avoir. MF DIFFUSION ne peut être tenu de remplacer un article défectueux : il appartient au client de l’inclure à une commande ultérieure.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quelqu’en soit le motif.
Article 13 : REPRISE, RECYCLAGE
Afin de participer positivement au respect de l’environnement, MF DIFFUSION s’engage envers ses clients éco-responsables à reprendre tous les déchets émanant de la famille Ecriture hormis les crayons bois (recharges, articles hors d’usages ou en fin de vie, etc..) provenant de sa fourniture et autres origines, d’en récupérer et recycler le maximum de matière auprès d’un prestataire spécialisé et certifié.
Les modalités sont les suivantes:
-Les déchets, d’un minimum de 500 grammes, nous seront envoyés par colis postal simple et, après vérification des produits, une remise de 20% sera consenti au client sous forme de coupon (à renseigner dans la zone appropriée lors d’une prochaine commande). Ce coupon ne sera utilisable que par le client et en une seule fois, sans limites de montant, hors produits promotionnels.
Article 14 : RESPONSABILITE
MF DIFFUSION ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution d’une commande en cas de rupture du stock ou d’indisponibilité du produit commandé, de force majeure, de perturbation, de grève, totale ou partielle.
MF DIFFUSION ne supportera aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des produits livrés, tels que la perte d’exploitation, la perte de profit ou de chance.
Article 15 : DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. La langue du présent contrat est la langue française .En cas de litige seul le tribunal de Bourgoin-Jallieu est compétent.
Article 16 : INFORMATIQUE ET LIBERTE
MF DIFFUSION s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations, par nature confidentielles, communiquées par le client sur le site de MF DIFFUSION. Les informations ne seront utilisées que par les services internes de MF DIFFUSION pour le traitement et le suivi des commandes. En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, tout client de MF DIFFUSION dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification ou de suppression des données le concernant et enregistrées par MF DIFFUSION.
Ainsi, pour exercer un tel droit, il suffira au client d’adresser sa demande par fax ou par courriel.